⁢v. Conclusion partielle

Le philosophe peut nous aider à comprendre le rôle nécessaire de l’autorité publique en matière sociale et économique. P. Ricoeur, dans une réflexion sur le concept de « juste »⁠[1] insiste sur la « juste distance entre les antagonistes des partages, des échanges et des rétributions que notre indignation dénonce comme injustes. » La justice a, précisément, pour but de mettre à distance les protagonistes : « Juste distance, médiation d’un tiers, impartialité s’énoncent comme les grands synonymes du sens de la justice (…)  ». La « juste distance » implique la médiation d’un tiers et son impartialité pour éviter la guerre et garantir la paix. Or l’économie est aujourd’hui de plus en plus considérée comme un champ de bataille : conquérir des marchés, établir des stratégies, vaincre le concurrent, gagner, emporter, se battre pour un emploi sont des expressions courantes. Plus que jamais donc, dans les guerres économiques et les luttes sociales qu’elles engendrent, il est nécessaire qu’un tiers impartial mette à distance les rivaux. En l’occurrence, il ne peut s’agir que de la puissance publique incorruptible qui agit au nom de la justice sociale, qui établit des règles, qui protège le faible.

Tout esprit de bon sens peut souscrire à cette analyse. Et même dans la patrie du libéralisme dur et pur, aux États-Unis, il ne manque pas d’esprits éclairés pour demander à l’État d’équilibrer la force du marché. Ainsi Joseph Stiglitz, ancien conseiller économique de Bill Clinton⁠[2], vice-président de la banque nationale et prix Nobel d’économie, a-t-il fait sensation en publiant coup sur coup deux critiques très fortes du libéralisme, d’autant plus fortes qu’elles n’étaient pas purement intellectuelles mais reposaient aussi sur son expérience aux plus hauts niveaux des rouages de l’économie politique⁠[3]. Il montre les désordres et les dégâts qu’un marché sans régulation, sans direction et sans contrôle, a pu entraîner aux États-Unis et dans le monde⁠[4]. Il s’emploie donc à combattre le « mythe du Grand Méchant État »[5] et à réhabiliter la justice sociale en écrivant : « Nous devons nous préoccuper de la dure situation des pauvres : c’est une obligation morale, reconnue par toutes les religions. C’est aussi une valeur américaine bien ancrée, comme l’indique le début de la Déclaration d’indépendance (…) (qui) exprime l’engagement pour l’égalité (indépendamment de l’ethnie, de la nationalité, du sexe, etc.), et, sans un niveau élémentaire de revenu, la « poursuite du bonheur » n’a pas de sens. »[6] L’auteur récuse « l’économie du ruissellement (qui affirme que tout le monde est gagnant quand on donne de l’argent aux riches) » et réclame le renforcement de l’égalité des chances parmi lesquelles prédomine la « chance » de l’emploi. Ainsi, « le pays utiliserait mieux ses ressources humaines de base puisqu’il permettrait à chacun de vivre au niveau de ses potentialités. Il y aurait plus d’efficacité et plus d’équité. »[7]

d’une manière générale, « maintenir la loi et l’ordre est la première mission de tout gouvernement. Mais la société moderne exige bien plus. Nous nous achetons et vendons les uns aux autres des biens et des services, et l’État remplit une fonction centrale pour réglementer ces échanges : il ne se contente pas, loin de là, d’assurer le respect des contrats. La science économique moderne a contribué à définir les domaines où l’action collective peut être souhaitable, notamment dans les milliers de situations où les marchés ne fonctionnent pas correctement -quand ils ne créent pas assez d’emplois, par exemple. Et nous l’avons déjà noté, même lorsque les marchés sont efficaces, certaines personnes risquent d’avoir un revenu insuffisant pour vivre. »[8] L’action collective est absolument nécessaire pour préserver la liberté et les droits fondamentaux « mais, au fur et à mesure que leur liste s’allonge -droit au respect de la vie privée, droit de savoir ce que fait l’État, droit de choisir, droit à un travail décent, droit aux soins médicaux de base-, l’État devient nécessaire pour permettre aux individus de les exercer. »[9]

Ceci dit, l’auteur montre qu’il serait simpliste d’en rester à la « dichotomie marché-État » et qu’il existe d’autres formes d’action collectives que celle de l’État. Si l’action, collective de l’État fait appel à la contrainte, il y a des formes d’action collectives volontaires. L’auteur cite les ONG et aussi les coopératives : « En Suède, les épiceries coopératives sont tout aussi efficace que leurs homologues à but lucratif. Dans le monde entier, les coopératives agricoles ont joué, et jouent toujours, un rôle important, tant pour procurer du crédit que pour commercialiser les produits. Aux États-Unis, pays capitaliste s’il en est, la commercialisation des raisins secs, des amandes et des airelles est dominée par des coopératives. Souvent, les coopératives naissent d’un échec du marché : il était inexistant, ou dominé par des firmes âpres au gain qui, disposant d’un pouvoir de monopole, exploitaient les agriculteurs. »[10]

Ces quelques extraits nous donnent une idée précise de la thèse défendue par Joseph Stiglitz. Les faits l’ont amené à redécouvrir le rôle irremplaçable de l’État, rôle primordial et subsidiaire d’un État soucieux de justice sociale et respectueux de l’initiative personnelle et collective.

L’Église n’est donc pas seule à proclamer que l’intervention de l’État en matières économique et sociale est légitime et nécessaire. S’il existe aussi une sphère légitime d’autonomie pour les activités économiques, si on ne peut accepter l’étatisation des instruments de production parce qu’elle réduirait chaque citoyen à n’être qu’une pièce dans la machine de l’État, on ne peut accepter non plus que l’État laisse totalement le domaine de l’économie en dehors de son champ d’intérêt et d’action. On sait que le marché ne peut satisfaire de nombreux besoins humains, parmi les plus essentiels : survie, participation, éducation, expression.

Au nom du principe de solidarité, il a le devoir d’intervenir en prêtant une attention particulière aux plus faibles. Et, au nom du bien commun, l’État doit veiller à ce que chaque secteur de la vie sociale, y compris le secteur économique, contribue à promouvoir ce bien commun, tout en respectant la juste autonomie de chacun d’entre eux au nom du principe de subsidiarité.

Au nom du principe de subsidiarité, l’État intervient indirectement en orientant, harmonisant, aidant, contrôlant, en déterminant surtout le cadre institutionnel, juridique et politique à l’intérieur duquel se déploient les rapports économiques. Il sauvegarde ainsi les conditions premières d’une économie libre, qui présuppose une certaine égalité entre les parties, pour éviter la dictature de l’une sur l’autre.⁠[11]

Au nom du principe de solidarité, pour que la liberté soit effective, l’État intervient directement en imposant, pour la défense des plus faibles, l’intérêt de tous et la protection des biens collectifs⁠[12], certaines limites à l’autonomie des parties et certaines mesures d’aide, d’assistance, de surveillance, de soutien, de stimulation. Il veille à ce que l’application des droits humains soit d’abord mise en œuvre par tous les acteurs, personnes et groupes sociaux.

L’État peut remplir des fonctions de suppléance, limitées dans le temps et justifiées par l’urgence, dans des situations exceptionnelles, lorsque des groupes sociaux ou des ensembles d’entreprises trop faibles ou en cours de constitution ne sont pas à la hauteur de leurs tâches.

Mais l’État est un instrument au service du bien commun. Son rôle doit rester subsidiaire. Si l’on demande trop à l’État ou s’il veut être le premier acteur, il prive la société de ses responsabilités. Alors, les forces humaines s’affaiblissent, les appareils publics s’hypertrophient dans la bureaucratie et les dépenses croissent.

Bref, solidarité, subsidiarité⁠[13] et bien commun restent, de bout en bout, les mots-clés de la réflexion de l’Église sur le rôle de l’État.


1. Le juste, Editions Esprit, 1995, pp. 13-14.
2. L’auteur signale les nombreux « correctifs » que l’administration Clinton a dû apporter au « laisser-aller » de certains gouvernements précédents.
3. Cf. La grande désillusion, Fayard, 2001 et Quand le capitalisme perd la tête, Fayard 2003.
4. « On sait (…) que les marchés ne fonctionnent pas toujours très bien. qu’ils peuvent produire trop (de pollution atmosphérique, par exemple) ou trop peu (d’investissements dans l’éducation, la santé et la recherche). Ils ne sont pas non plus capables de s’autoréguler : il y a de très fortes fluctuations dans le niveau de l’activité économique, avec de longues périodes de chômage massif pendant lesquelles des millions de personnes qui veulent et peuvent travailler ne parviennent pas à trouver d’emploi. Les coûts économiques et sociaux de ces épisodes sont parfois énormes.(…) Les marchés font incontestablement beaucoup de bien, ils sont largement responsables de la grande amélioration des niveaux de vie depuis un siècle, mais ils ont aussi leurs limites, qui parfois ne peuvent être ignorées. (…) Après les scandales financiers, les investissements gaspillés pendant l’expansion, les ressources inutilisées pendant la récession, qui peut encore croire sincèrement que le marché aboutit automatiquement à des résultats efficients ? (…) La réglementation politique peut souvent aider les marchés à mieux fonctionner, par exemple en limitant le champ des conflits d’intérêts, qui n’ont cessé de se manifester dans les cabinets d’experts-comptables, les entreprises et les institutions financières. (…) Dans la vie économique, c’est toujours l’État qui finit par ramasser les morceaux en cas de gros problème. (…) Certes, (…) l a puissance publique, comme les marchés, souffre de toute une série d’imperfections, et elles conduisent à des « échecs de l’État », aussi problématiques que ceux du marché. C’est bien pourquoi État et marchés doivent coopérer, se compléter, chacun compensant les faiblesses de l’autre et prenant appui sur ses forces.
   Il existe des activités où l’État peut faire mieux que le secteur privé. » Et de citer, en exemples, la sécurité, les retraites, la réglementation des transports et des investissements. (Quand le capitalisme perd la tête, op. cit., pp. 46-51). « L’État, par ce qu’il fait et par ce qu’il ne fait pas, a joué un rôle crucial dans de nombreux succès. Où seraient les fortunes amassées dernièrement dans le secteur technologique, par exemple dans la nouvelle économie d’Internet, si l’État n’avait pas financé la recherche qui a créé la Toile ? Beaucoup le comprennent intuitivement : les compagnies pharmaceutiques encouragent le soutien de l’État à la recherche pure, sur laquelle reposent tant de leurs brevets et de leurs profits. » (Id., pp. 367-368).
5. Id., p. 337.
6. L’auteur poursuit : « Je pense aussi que, lorsqu’une société est moins divisée, tout le monde en bénéficie. L’Amérique a l’un des plus gros pourcentages de population carcérale, ce qui tient sûrement en partie au caractère extrêmement inégalitaire de sa société. Il est indigne que, dans le pays le plus riche du monde, beaucoup de pauvres n’aient toujours pas accès à des soins médicaux suffisants et que les taux de mortalité infantile soient plus élevés dans certaines régions que dans des pays très peu développés. » (Id., pp. 358-359).
7. Id., pp. 359-360.
8. Id., p. 368.
9. Id., p. 369.
10. Id., pp. 370-371.
11. « Toute liberté étant un pouvoir - pouvoir de concevoir et pouvoir de faire -, celle-ci doit pouvoir s’exprimer dans un cadre politico-juridique favorable. » (ARONDEL Ph., Morale sociale chrétienne et discours libéral, Mame, 1991, pp. 53-54.)
12. Cf. par exemple, l’article de TÖPFER Klaus, (alors ministre fédéral allemand pour l’Environnement, la Protection de la nature et la Sécurité nucléaire) : Ecologie et politique : la protection de l’environnement comme fin de l’État, in Communio XVIII, 3, n° 107, mai-juin 1993, pp. 127 et svtes.
13. Pour Ph. Van Parijs, la liberté prônée par les ultra-libéraux, qui est à la fois « ultra-individualiste et ultra-universaliste » puisqu’« elle accorde à chaque homme et à chaque femme, à l’échelle la plus vaste possible les mêmes droits inconditionnels (…) se situe de ce fait à l’extrême opposé du « principe de subsidiarité ». » Principe dont Van Parijs trouve les justifications peu convaincantes. Partisan de l’allocation universelle, il rappelle que « l’attitude « libérale » consiste à refuser d’imposer une conception particulière. Accordant à chacun un égal respect, elle implique que l’on donne à chacun la plus grande liberté réelle de mener sa vie à sa guise, avec pour seule obligation de respecter la liberté semblablement concédée aux autres. Le fainéant et l’égoïste, dans cette perspective, ont droit au même revenu inconditionnel que les autres, rien bien sûr ne pouvant par ailleurs leur garantir, respectivement, le même revenu total qu’au zélé, ni la même affection qu’à l’altruiste. (…​) Il n’y a là rien qui soit susceptible de choquer l’intuition morale de la plupart d’entre nous (…​). » (qu’est-ce qu’une société juste ?, Seuil, 1991, pp. 228-231).
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