⁢c. L’apprentissage de la participation

La commune joue enfin, par l’attraction particulière qu’elle exerce, un rôle primordial dans l’éducation civique, comme disait Pie XII. On doit même reconnaître qu’elle est le premier lieu de participation des citoyens à la vie publique, la « cellule de base de la démocratie »[1](Crisp). N’a-t-elle pas été, d’ailleurs, historiquement, le lieu « de l’affranchissement progressif du système féodal devenu caduc », lieu où ont été vécues « l’affirmation pratique et la protection de la liberté et de la dignité des individus »[2] ?

La commune est le lieu de naissance de nombreuses associations souvent spontanées et indépendantes des partis politiques, du moins au départ, qui s’attachent à des problèmes strictement communaux, liés à l’environnement, au patrimoine architectural, aux traditions locales, à la vie d’un quartier, à une animation culturelle, sportive, éducative, à une radio ou une télévision locales, etc. Ces associations peuvent être subsidiées par la commune qui peut aussi mettre des locaux à leur disposition ou les inviter comme interlocuteurs dans la préparation de certains dossiers. De plus, on a constaté (Crisp) que « les personnes qui participent le plus à la vie politique communale sont aussi celles qui participent le plus à la vie associative dans des domaines différents. Il y a un aspect cumulatif de la participation ». On peut ajouter aussi qu’ »un mandat communal constitue dans bien des cas la première étape d’une carrière politique ».

Il y a plus encore. Même si la gestion d’une commune obéit à des règles et s’attache aujourd’hui à des problèmes parfois complexes⁠[3] mais « on peut observer (…) une demande de participation plus grande des citoyens à la vie politique et notamment au niveau communal.

Cette tendance correspond tout à la fois à une demande des citoyens, qui souhaitent être associés à certaines décisions politiques, et à une demande des autorités, qui souhaitent, en vue d’un meilleur choix, élargir aux personnes concernées le cadre des décisions qu’elles doivent prendre dans certains domaines. C’est pourquoi on dit souvent aujourd’hui que la démocratie participative devrait compléter le cadre existant de la démocratie représentative » (Crisp). On constate aussi qu’en Belgique, par exemple, où le vote est obligatoire, le taux d’absentéisme et de votes blancs ou nuls, est moins élevé lors des élections communales que lors des autres élections.

Ce sont des signes qui n’ont pas échappé aux responsables qui, d’une manière générale ou, pour certaines modalités, en maints endroits, ont eu souci de rendre possible et vivante la participation de tous à la gestion commune en organisant l’information⁠[4], des enquêtes publiques, des séances de concertation avec des représentants des habitants, des consultations populaires⁠[5] même à la demande des habitants, des conseils (ou commissions) consultatifs qui donnent des avis ou formulent des propositions au conseil communal sur des matières précises (jeunesse, famille, personnes âgées, culture, sport, enseignement, aménagement du territoire, immigrés, etc.). Il arrive aussi souvent que « des équipements et des services locaux soient gérés de manière pluraliste, en dépassant le clivage entre majorité et opposition. Des organisations représentatives des milieux intéressés et des organismes spécialisés sont ainsi associés directement à la gestion de maisons de jeunes, de centres culturels ou sportifs, etc., qui dépendent de la commune, leur intervention dans la gestion se faisant notamment par leur présence au conseil d’administration de ces institutions. Dans ces différents cas, la gestion est assurée par l’institution mais sous le contrôle du pouvoir communal » (Crisp).


1. Désormais, toutes les citations marquées (Crisp) et les informations concernant l’exemple belge, renvoient à La commune, dossier du Centre de recherche et d’information sociopolitiques (Crisp), Bruxelles, disponible sur son site http://www.crisp.be.
2. PIE XII, Discours aux représentants des communes d’Italie, 23-10-1950. Dans son Discours au Conseil des communes d’Europe (3-12-1957), il déclarera : « Le caractère fortement centralisateur des nations modernes ayant pour conséquence de réduire à l’excès les libertés des communautés locales et des individus, vous rappelez le primat des valeurs personnelles sur les valeurs économiques et sociales ; le bien commun en vue duquel le pouvoir civil est établi, culmine dans la vie autonome des personnes ».
3. Il faut bien s’en rendre compte : « Quelles que soient les formes adoptées, l’expérience a montré que la participation, que ce soit sous sa forme consultative ou sous la forme d’un mandat au conseil communal, est très exigeante. Pour faire convenablement son travail, pour bien comprendre les dossiers et se faire une idée de la politique de la commune, les personnes sont souvent amenées à investir beaucoup de temps et d’énergie. C’est pourtant l’une des conditions essentielles au fonctionnement des institutions démocratiques » (Crisp). S’adressant à des maires et administrateurs provinciaux italiens (22-7-1956), Pie XII leur disait : « Sans la capacité technique, aucune honnête volonté ne suffirait pour diriger convenablement une administration quelle qu’elle soit ». Le bon administrateur « doit avoir toutes les connaissances nécessaires sur les divers aspects de la vie et de l’activité locales (…) ».
4. Disponibilité de l’ordre du jour du conseil communal, publicité des séances du conseil et interpellations du public, publication des délibérations, règlements, ordonnance, d’un bulletin communal, etc..
5. En Belgique, l’article 41 de la Constitution (dernier alinéa) stipule : « Les matières d’intérêt communal ou provincial peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la commune ou la province concernée. La loi règle les modalités et l’organisation de la consultation populaire ». Notons que les résultats d’une consultation ne sont pas contraignants comme peuvent l’être ceux d’un referendum.
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